Ces conditions s´appliquent uniquement pour la vente en ligne de l´activité bassin de la société NOVINTISS sur le site www.aquatiss.net. Novintiss et son site internet www.aquatiss.net se réservent la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent pas les autres sites de la société NOVINTISS ni les autres activités de la société NOVINTISS.
En outre, le fait de passer commande par le site www.aquatiss.net implique l´adhésion entière et sans réserve de l´acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les photographies des produits n´entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s´y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NOVINTISS et son site www.aquatiss.net ne pourra être engagée. Pour toute information ou anomalie constatée merci de nous contacter.
Les prix de vente ne sont valables que pour Internet. Les prix de nos produits sont en Euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais d´expédition.
Lors de l´étape de validation de votre commande les frais de transport ne sont pas inclus. Ils seront calculés postérieurement et vous seront précisés par Email. Un lien pour le paiement des frais de port vous sera transmis pour finaliser votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.
www.aquatiss.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de NOVINTISS jusqu´au complet encaissement du règlement par www.aquatiss.net. Toutefois à la signature du bon de livraison par le client, la marchandise livrée passe sous sa responsabilité.
Les frais de déchargement restent à votre charge dans le cas de marchandises dont le conditionnement dépasse 2.40 m de long ou 150 kg. Déchargement impossible par l’intermédiaire d’un camion avec hayon. Dans ce cas, merci de prévoir la location d’un chariot élévateur à vos frais.
Vous choisissez à l´aide du catalogue électronique les produits et services que vous désirez acquérir et transmettez votre commande à www.aquatiss.net à partir d´un bon de commande disponible sur le site et qui est à valider suivant les instructions.
Lorsque vous commandez par fax, devis scanné envoyé par mail et courrier, n´oubliez pas de signer votre bon de commande afin que celui-ci soit valide. Y indiquer vos coordonnées postales et numéros de téléphone.
"droit de rétractation" et "rupture de stock".
En outre, www.aquatiss.net se réserve le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un client qui n´aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de règlement.
Conformément à l´article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d´un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l´échange ou le remboursement sans pénalité, à l´exception des frais de transport aller et retour.
Aussi, conformément à la Loi Châtel dans le cadre d´une vente en ligne par internet lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées à l´exception des frais de transport aller et retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d´accord de retour que nous vous transmettrons lors de votre réclamation. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d´origine, et non usagé.
Si l´article commandé n´arrive pas en bon état chez le client (emballage détérioré pouvant avoir endommagé le produit), il appartient au client d´émettre des réserves auprès du livreur et d´en informer NOVINTISS par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 72 heures. Passé ce délai votre demande ne sera pas recevable.
NOVINTISS s´efforcera de satisfaire les demandes du client et d´exécuter les commandes de produits et services de ce dernier.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu´elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d´indisponibilité, dans les 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
En règle générale :
Toutes vos commandes inférieures à 30 kg seront livrées par la Poste.
De façon générale, tous les colis dont la somme « Longueur + Largeur + Hauteur » est supérieur à 200 cm doivent passer par un transporteur privé.
Toute marchandise comme les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l´environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers.
Dans le cadre de notre activité les produits de traitement pour bassin et la nourriture pour poissons, les produits liquides ou en poudre et inflammables comme l´Imperaqua doivent transiter par un transporteur privé.
Pour toutes commandes supérieures à 30 kg une Société de transport privée interviendra.
Avec le transporteur privé, quelque soit le poids de votre colis et sa destination en France, vous avez toujours le choix entre 3 cas de figure :
Livraison contre signature du destinataire
Nous appliquons des forfaits en euros TTC en fonction du poids et de la taille de vos colis
| Tarif applicable pour les colis de moins de 30 kg peu encombrant non toxiques | |
| Délai de livraison sous 48h (jours ouvrables) / Transit par la Poste | |
| 0-15 KG | 13 EUROS TTC |
| 15-30 KG | 25 EUROS TTC |
| Tarif applicable pour les colis « considérés dangereux » de moins de 30 kg : | |
| Seule la formule avec prise de RDV est pratiquée dans ce cas | |
| 1-9 KG | 40 EUROS TTC |
| 10-19 KG | 42 EUROS TTC |
| 20-29 KG | 46 EUROS TTC |
| Tarif applicable pour les colis de plus de 30 kg : | |
| 1/ Formule Regular sans RDV: | |
| 30-49 KG | 35 EUROS TTC |
| 50-69 KG | 45 EUROS TTC |
| 70-100 KG | 49 EUROS TTC |
| 2/ Formule Date avec prise de RDV : | |
| 30-49 KG | 55 EUROS TTC |
| 50-69 KG | 65 EUROS TTC |
| 70-100 KG | 69 EUROS TTC |
| 3/ Formule Gold livraison express et samedi possible: | |
| 30-49 KG | 99 EUROS TTC |
| 50-69 KG | 122 EUROS TTC |
| 70-100 KG | 150 EUROS TTC |
Supérieur à 100 kg nous consulter.
Si le client est absent lors de la livraison (jour et plage horaire définis), les frais de re-livraison seront à la charge du client et s´élèvent à 25 EUROS TTC par livraison + 15 TTC euros/100 kg.
La livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l´article DISPONIBILITE). Il s´agit d´un délai moyen en fonction de la destination, du mode d´expédition et de la disponibilité de l´article.
NOVINTISS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Les frais de déchargement restent à votre charge dans le cas de marchandises dont le conditionnement dépasse 2.40 m de long ou 150 kg. Déchargement impossible par l’intermédiaire d’un camion avec hayon. Dans ce cas, merci de prévoir la location d’un chariot élévateur à vos frais.
Le paiement des produits et services peut s´effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l´ordre de NOVINTISS, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu´à réception effective de l´intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, NOVINTISS reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Le débit de votre carte bancaire sera effectué pour le montant de la commande et des frais de port dans un délai de 24 heures (jours ouvrés) avant ou après l’expédition de la commande.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes, l´établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu´il peut exercer auprès de NOVINTISS. De plus, NOVINTISS s´engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Novintiss
4 rue Henry Crespin
17000 LA ROCHELLE